Anne Danze


Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne Lesage Anne Lesage-Danze
De: Anne DANZE
adjointe à la cheffe du service du greffe
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tout acte de procédure juridictionnelle
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUST2111913S(source BOMJ)
délégation de signature
12 Avril 202112/04/2021
De: Anne DANZE
adjointe à la cheffe du service du greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2108347S(source BOMJ)
délégation de signature
15 Mars 202115/03/2021
De: Anne DANZE
adjointe à la cheffe du service du greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2102321S(source BOMJ)
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Anne DANZE
adjointe à la cheffe du service du greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2036566S(source BOMJ)
délégation de signature
21 Décembre 202021/12/2020
De: Anne DANZE
adjointe à la cheffe du service du greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2028161S(source BOMJ)
délégation de signature
20 Octobre 202020/10/2020
De: Anne DANZE
adjointe à la cheffe du service du greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2024005S(source BOMJ)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Anne DANZE
adjointe à la cheffe du service du greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2022551S(source BOMJ)
délégation de signature
26 Août 202026/08/2020
De: Anne DANZE
adjointe à la cheffe du service du greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
JUST2017520S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Juillet 202016/07/2020
De: Anne Danzé
deuxième suppléante
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Défenseur des enfants et membres suppléants
désignés
sur proposition du Défenseur des enfants
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
suppleant
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Anne Danzé
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Brest
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.